Bienvenue sur le site de LADAPT Var, association d'aide à l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. reconnue d'utilité publique,
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Explication du fonctionnement de l'apprentissage

DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE DANS LE VAR

Les formations dispensées par le CFA Spécialisé s'inscrivent dans le cadre de l'apprentissage. Elles sont basées sur le principe d'une alternance de sessions de formation au CFA et de phases de formation pratique en entreprise.

Dans les entreprises d'accueil, les apprentis sont sous la responsabilité de leurs maîtres d'apprentissage qui leur montrent les gestes du métier, leur transmettent leur savoir-faire et progressivement leur font accomplir les tâches du métier. Ce mode de formation par alternance convient à un vaste public qui apprend mieux avec une formation qui privilégie le concret, la pratique et l'exemple. 

 

ENTREPRISES D'ACCUEIL PUBLIQUES ET PRIVÉES

L'efficacité reconnue de la formation par alternance pour l'insertion professionnelle des apprentis a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures pour développer ce mode d'acquisition des connaissances et des compétences dans tous les secteurs, y compris dans le secteur public. 

Les parcours de formations s'inscrivent dans le cadre spécifique du contrat d'apprentissage qui peut être un contrat   à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).

 

LE CFA SPÉCIALISÉ de ladapt var EST UN CFA COMME LES AUTRES, L'ADAPTATION EN PLUS 

Les formations au CFA Spécialisé se distinguent des formations des CFA classiques par des adaptations au niveau de l'enseignement des matières. De plus, durant toutes les phases de travail/formation en entreprise, les apprentis du CFA Spécialisé font l'objet d'un accompagnement particulier de la part du chargé de relations entreprises. Toutes ces adaptations sont mises en place pour tenir compte du public particulier du CFA Spécialisé et de différentes situations de difficultés ou de handicap qui le caractérisent.

Pour conduire sa mission, le CFA Spécialisé de LADAPT VAR s'appuie sur les infrastructures et les équipes d'enseignants professionnels avec lesquels des conventions sont passées. Grâce à cette organisation nous proposons aux apprenants l'ensemble des formations par la voie de l'apprentissage.

 

DURÉE DES FORMATION

La durée est de 6 mois à 3 ans, avec la possibilité d’une 4eme année pour les personnes RQTH.

 

Le statut de l’apprenti :

L’apprenti devient salarié à part entière, il a les mêmes droits et devoirs que tous les autres salariés (salaire, couverture social, congés payés, retraite…). 

Durée de la formation :

La formation au CFA ne peut pas être inférieure à 400 heures par an.

Si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée d’1 an, la durée de formation minimum est de 240 heures.

Cependant, plus le diplôme est élevé, plus la durée de formation générale et technique est importante: elle est de 750 h par an pour un Baccalauréat Professionnel ou un Brevet de Technicien Supérieur.

Selon les diplômes préparés et les CFA, vous passerez entre un quart et la moitié de votre temps en cours, soit un rythme d’alternance d’une semaine sur deux ou trois au centre. 
Le temps de formation au CFA est inclus dans le temps de travail.


À quel âge peut-on devenir apprenti ?

Pour les personnes en situation de handicap, le contrat d’apprentissage est accessible tout au long de la vie, le Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 ayant supprimé la limite d’âge pour les travailleurs handicapés.

La durée d’un contrat d’apprentissage :

Elle varie de 1 à 3 ans suivant le diplôme préparé et le type de métier. 
Pour les personnes reconnues travailleur handicapé, cette durée peut être prolongée d’un an. 
Il est possible de signer plusieurs contrats successifs afin de préparer différents diplômes. 

Le maître d’apprentissage en entreprise :

Il est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise. 
Il peut être l’employeur ou un salarié majeur. 
Il assure l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondante au diplôme préparé.

La rémunération de l’apprenti :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. 
Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du MCEO (Minimum Conventionnel de l’Emploi)

Année d’exécution du contrat Age de l'apprenti
- de 18 ans De 18 ans à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%


Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. 
En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Simulateur de calcul de rémunération

Les aménagements

Certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées pour les apprentis reconnus handicapés :
 

  • Aucune limite d’âge maximale pour une personne en situation de handicap et donc accessible tout au long de la vie professionnelle.
  • Sa durée varie entre 1 et 3 ans mais elle peut être prolongée d’un an lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige. La durée maximale du contrat est de 4 ans,
  • L’examen médical doit être fait avant l’embauche,
  • Sur le déroulement de la formation : organisation de la formation dans un CFA ou dans un CFA Spécialisé permettant de bénéficier d’un soutien adapté, d’aides humaines, d’aménagements pédagogiques, de matériels adaptés ou d’un agencement spécifique de salles.
  • L’apprenti handicapé peut bénéficier d’un aménagement aux examens pour compenser son handicap :
    -Le tiers temps 
    - Une reformulation des consignes 
    - Et/ou un secrétariat

     

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur, il est établi sur un formulaire de type CERFA 10103*05 et est soumis à l’enregistrement par les chambres consulaires.

Il permet de se former à un métier et d’acquérir un diplôme reconnu par l’état en alternant entre Centre de Formation d’Apprenti (CFA) et entreprise. La formation est gratuite et rémunérée et est assurée d’une part dans un CFA (ou section d’apprentissage) et d’autre part avec une entreprise par son maître d’apprentissage.

Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d’apprentissage adapté. En fonction de son handicap, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS).

Il permet d’obtenir un diplôme allant du niveau V au I (CAP au Bac + 5) :
 

  • CAP /  BEP (Certificat d’aptitude professionnelle / Brevet d’étude professionnelle)
  • Mention complémentaire
  • BP (Brevet professionnel)
  • BAC PRO (Baccalauréat professionnel)
  • BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
  • LICENCE
  • MASTER
  • INGENIEUR


L’enregistrement des contrats s’effectue auprès des OPCO (OPérateur de COmpétences) pour employeurs de droit privé.

 

Le contrat d'apprentissage du secteur public

Il y a en France trois grandes fonctions publiques :
 

La fonction publique d’État :

Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés.

Il s’agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national. 
Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales…). 
De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères. 

 

La fonction publique territoriale :

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) et de leurs établissements publics.

 

La fonction publique hospitalière :

Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d’hospitalisation publics;
  • les maisons de retraite publiques;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
  • les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.  

 

Le contrat d’apprentissage dans le secteur public :

L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Université, École d’Ingénieurs, Lycée…).

L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. 
Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

La formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d’apprentissage adapté.

En fonction de son handicap, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS). 

 

Pour plus d’information sur le contrat d’apprentissage dans le secteur public, lien vers le site web du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique) : LIEN DIRECT

 

Lieu de formation :

Les apprentis d’une administration publique reçoivent leur formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage de lycée professionnel.


Toutefois, un CFA peut passer une convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par l’un des employeurs publics ou avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lorsque l’apprentissage se déroule dans une collectivité locale (région, département, commune) ou un de ses établissements publics administratifs.


Ces établissements de formation assurent alors des formations théoriques et mettent à la disposition du CFA des équipements pédagogiques ou d’hébergement.

 

 

L’enregistrement des contrats :

L’enregistrement des contrats d’apprentissage, ce fait auprès de la DIRECCTE.

 

Rémunération de l’apprenti secteur public :

Le salaire perçu est égal au pourcentage du Smic donnant le salaire minimum de l’apprenti dans le secteur privé ou le secteur public industriel et commercial augmenté :

  • d’aucun point, lorsque le diplôme préparé est de niveau inférieur à celui du baccalauréat,
  • de 10 points lorsque le diplôme préparé est de niveau du baccalauréat (niveau IV),
  • de 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du baccalauréat.
  • Le contrat d’apprentissage, un contrat gagnant-gagnant !
  Age de l'apprenti Niveau V préparé Niveau IV préparé Niveau III préparé
   Année du contrat    Année du contrat    Année du contrat
 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème
- 18 ans   25 % 37 % 53 % 35 % 47 % 63 % 45 % 57 % 73 %
 18 - 20 ans  41 % 49 % 65 % 51 % 59 % 75 % 1 % 69 % 85 %
 21 ans et + 53 % 61% 78 % 63 % 71 % 88 % 73 % 81% 98 %
Droit sociaux :

L’apprenti est affilié :

  • au régime général de la sécurité sociale,
  • et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

En cas de chômage, l’apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu’un agent public.

 

Les avantages du contrat d'apprentissage

Pour l’employeur :
  • UN COLLABORATEUR (TRICE) FIABLE : 93 % des employeurs ayant embauché une personne en situation de handicap se déclarent satisfaits et soulignent sa forte motivation, sa réelle implication et assiduité au travail.Souvent une expérience enrichissante, bénéfique et positive pour les équipes de travail.Si votre entreprise est positionnée sur un secteur en tension, recruter une personne handicapée en apprentissage peut être une solution.L’avantage de pouvoir former une personne à (votre) vos méthodes et votre culture d’entreprise.   

     

  • LES ATOUTS DU CONTRAT D ‘APPRENTISSAGE ADAPTÉ : Aucune limite d’âge maximum ne s’applique pour le recrutement d’une personne en situation de handicap, un atout de taille pour pouvoir choisir un collaborateur (trice) qui a déjà de l’expérience et s’appuyer sur des compétences issues de parcours humains et professionnels précieux. L’assurance de transmettre votre savoir-faire. La possibilité pour le maitre d’apprentissage de former jusqu’à 2 apprentis en même temps. Une période d’essai de 45 jours (les périodes en CFA ne sont pas comptabilisées). Ne rentre pas dans l’effectif de l’entreprise. La réponse à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
  • Pour les entreprises de + de 20 salariés - L’exonération partielle de votre taxe d’apprentissage (taxe obligatoire). La garantie d’un suivi tout au long du contrat par les référents handicap des CFA. Des aides financières et techniques. 

     

Pour l’apprenti :

Une formation diplômante en alternance en entreprise et en centre de formation.

  • Aucune limite maximum d’âge
  • Une qualification sur un métier
  • Une expérience professionnelle sur le terrain
  • Une reconversion professionnelle par la voie de l’apprentissage à tout âge
  • Un salaire
  • Une rémunération exonérée d’impôt (dans la limite du SMIC)
  • Des aides financières
  • Des mesures pour compenser le handicap
  • 2/3 des jeunes apprentis décrochent un emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage (Ingrid Lemelle, La Dépeche Emploi, 03/01/2011)*

 

LADAPT VAR 

Mme Sophie ABOUDARAM 

Directrice de LADAPT VAR 

Mme Ingrid PERDIGAL

ADJ de direction pôle insertion

Mme Marie-laure MARSALA

ADJ de direction FAMJ/SAMSAH 

Plaquette institutionelle
plaquette LADAPT MED-2017.pdf
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e-Mail: esrp83@ladapt.net

Téléphone: 04 86 87 24 80


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